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Guide des politiques de l'Europe

 32.00 €

8e édition

Le PETIT MOUSSIS, un ouvrage complet et parfaitement documenté sur les politiques menées, dans les divers secteurs économiques et sociaux, par les institutions européennes.
La dernière version est augmentée de toute l’information liée au traité constitutionnel.
Le Guide des politiques de l’Europe est compact. Bien charpenté, il permet d’aller au fond des choses. Il indique aussi des pistes de recherches – sur internet e.a. – permettant d’approfondir les matières abordées.
Il sera particulièrement apprécié par les candidats aux nombreux concours européens.

Résumé

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos 1

PARTIE I: TRAITÉS, DROIT ET INSTITUTIONS 3
Chapitre 1. Introduction à l'intégration européenne 5
1.1. Le cadre théorique 5
1.1.1. Un résumé d'importantes théories d'intégration 6
1.1.2. Une approche empirique fondée sur le développement
des politiques communes 8
1.2. Naissance et croissance de la Communauté 13
1.3. L'attractivité de la méthode communautaire 16
Bibliographie générale sur l'UE 18
Chapitre 2. Les traités européens 19
2.1. Les traités originaux 20
2.2. Le traité de Maastricht 22
2.3. Le traité d'Amsterdam 23
2.4. Le traité de Nice 23
2.5. Vers une constitution européenne 24
2.6. Les traités comme instruments de progrès 26
Bibliographie sur les traités européens 28
Chapitre 3. Le droit et les finances européens 29
3.1. Communauté européenne et Union européenne 29
3.2. Les compétences de la Communauté/Union européenne 31
3.3. L'ordre juridique communautaire 33
3.4. Les finances communautaires 35
Bibliographie sur le droit et les finances européens 38
Chapitre 4. La structure et les fonctions des institutions
européennes 39
4.1. Les institutions européennes principales 40
4.1.1. Le Conseil européen 41
4.1.2. La Commission européenne 42
4.1.3. Le Parlement européen 46
4.1.4. Le Conseil 48
4.1.5. La Cour de justice 50
4.2. Autres institutions et organes consultatifs 51
4.2.1. La Banque Centrale européenne 51
4.2.2. La Cour des comptes européenne 52
4.2.3. Le Comité économique et social 53
4.2.4. Le Comité des régions 55
4.3. Le processus décisionnel de la Communauté 55
4.4. Perspectives de la gouvernance européenne 60
Bibliographie sur les institutions européennes 62

PARTIE II: ÉTAPES D'INTÉGRATION 63
Chapitre 5. Union douanière 65
5.1 Échanges intracommunautaires 66
5.1.1. L'union douanière de la CE 66
5.1.2. Élimination des frontières intérieures 68
5.1.3. Législation phytosanitaire et vétérinaire 68
5.1.4. Coopération douanière 70
5.2. Échanges avec les pays tiers 71
5.2.1. Tarif douanier commun 71
5.2.2. Le code des douanes communautaires 73
5.3. Bilan et perspectives 74
Bibliographie sur l'union douanière 75
Chapitre 6. Marché commun 77
6.1. L'achèvement du marché intérieur 79
6.2. Élimination des entraves techniques aux échanges 79
6.2.1. Harmonisation des législations 81
6.2.2. Prévention de nouvelles entraves techniques 82
6.2.3. Politique commune de normalisation et certification 83
6.2.4. Protection de la propriété intellectuelle et industrielle 85
6.3. Marchés publics 86
6.4. Libre circulation des travailleurs 88
6.4.1. Le marché commun du travail 89
6.4.2. Sécurité sociale et autres mesures pour travailleurs
migrants 90
6.5. Liberté d'établissement et reconnaissance des diplômes 92
6.5.1. Droit d'établissement 92
6.5.2. Reconnaissance des diplômes 93
6.6. Libre prestation des services 95
6.6.1. Banques 96
6.6.2. Assurances 98
6.6.3. Bourses de valeurs et services financiers 99
6.6.4. Services d’intérêt général 100
6.7. Libre circulation des capitaux 101
6.8. Réseaux transeuropéens 102
6.9. Bilan et perspectives 104
Bibliographie sur le marché commun 105
Chapitre 7. Union économique et monétaire 107
7.1. Fondements de l'UEM 108
7.2. Politique monétaire unique 110
7.2.1. La préparation de l'UEM 111
7.2.2. L'euro et ses autorités de tutelle 114
7.3. Politique économique commune 117
7.3.1. La convergence économique dans l'Union européenne 117
7.3.2. Discipline budgétaire et monnaie unique 119
7.3.3. Solidarité financière 121
7.4. Bilan et perspectives 122
Bibliographie sur l'UEM 125
Chapitre 8. Vers l'union politique 127
8.1. Affaires intérieures et judiciaires 128
8.1.1. Coopération judiciaire en matière civile 129
8.1.2. Coopération policière et judiciaire pénale 130
8.1.3. Traitement commun des citoyens des pays tiers 131
8.1.3. La lutte contre le terrorisme au sein de l’UE 132
8.2. Politique étrangère et de sécurité commune 132
8.2.1. La prise des décisions dans le domaine de la PESC 133
8.2.2. Le cadre institutionnel de la PESC 135
8.2.3. Politique européenne de sécurité et de défense 136
8.3. Bilan et perspectives 139
Bibliographie sur la JAI et la PESC 142

PARTIE III: POLITIQUES CONCERNANT LES
CITOYENS
143
Chapitre 9. Les droits des citoyens et leur défense 145
9.1. La citoyenneté de l'Union et ses attributs 145
9.2. Les droits des citoyens 147
9.3. La défense des droits des citoyens 151
9.4. Les réseaux humains et l'intégration multinationale 152
9.5. Le prétendu déficit démocratique 152
9.6. Bilan et perspectives 154
Bibliographie sur les droits des citoyens 156
Chapitre 10. Politiques de l'information, de l'audiovisuel
et de la culture 157
10.1. L'information des citoyens 158
10.1.1. Les efforts d'information des institutions européennes 161
10.1.2. Le déficit d'information de l'Union 163
10.1.3. Le besoin d'une politique commune de l'information 164
10.2. Politique audiovisuelle 166
10.3. Action culturelle 168
10.4. Bilan et perspectives 169
Bibliographie sur l'information, l'audiovisuel et la culture 171
Chapitre 11. Politique de protection des consommateurs 173
11.1. L'information du consommateur 174
11.2. Protection de la santé et de la sécurité 175
11.3. Protection des intérêts économiques et juridiques 178
11.4. Bilan et perspectives 181
Bibliographie sur la politique des consommateurs 182

PARTIE IV: POLITIQUES HORIZONTALES 183
Chapitre 12. Politique régionale 185
12.1. Le besoin d’une politique régionale commune 186
12.1.1. Régions à problèmes 187
12.1.2. La cohésion économique et sociale de l’Union 189
12.2. Coordination des politiques nationales et communautaires 192
12.2.1. Coordination des politiques régionales nationales 192
12.2.2. Coordination des politiques communautaires 193
12.3. Coordination des instruments financiers communautaires 194
12.3.1. Les objectifs et les méthodes des fonds structurels 195
12.3.2. L'organisation des interventions structurelles 195
12.3.3. Le Fonds européen de développement régional 197
12.3.4. Initiatives communautaires 197
12.4. Bilan et perspectives 198
Bibliographie sur la politique régionale 199
Chapitre 13. Politiques de progrès social 201
13.1. Raisons d'une politique sociale commune 203
13.2. La cohésion sociale dans l'Union européenne 204
13.3. La politique pour l'emploi 205
13.3.1. La stratégie pour l'emploi de l'Union 205
13.3.2. Les interventions du Fonds social européen 208
13.4. Éducation, formation professionnelle et jeunesse 209
13.4.1. Les fondements des politiques d'éducation et
de formation 209
13.4.2. Les programmes d'éducation et de formation 211
13.5. Mesures communes pour l'amélioration des conditions
de vie et de travail 214
13.5.1. Le dialogue social dans l’UE 215
13.5.2. Information, consultation et participation
des travailleurs 216
13.5.3. Protection sociale 217
13.5.4. L'organisation du travail 220
13.5.5. Égalité des travailleurs masculins et féminins 221
13.5.6. Lutte contre l'exclusion sociale 224
13.5.7. Sécurité et santé au travail 225
13.5.8. Protection de la santé publique 227
13.6. Bilan et perspectives 228
Bibliographie sur la politique sociale 230
Chapitre 14. Politique fiscale 231
14.1. Les raisons de la politique fiscale commune 232
14.1.1. Le besoin d’une neutralité fiscale 232
14.1.2. Fiscalité et conditions de concurrence 233
14.2. Harmonisation des impôts indirects 234
14.2.1. Taxe sur la valeur ajoutée 234
14.2.2. Élimination des frontières fiscales 236
14.2.3. Droits d'accises 238
14.3. Harmonisation des impôts directs 239
14.3.1. La fiscalité des entreprises 240
14.3.2. Lutte contre l'évasion fiscale 241
14.4. Bilan et perspectives 242
Bibliographie sur la politique fiscale 243
Chapitre 15. Politique de la concurrence 245
15.1. Les raisons de la politique commune de la concurrence 247
15.2. Fondements de la politique européenne 249
15.2.1. Réseau européen de la concurrence 250
15.2.2. Droit européen et droit national 252
15.3. Coopérations admises et ententes interdites 253
15.3.1. La règle "de minimis" 254
15.3.2. Relations contractuelles admises 254
15.3.3. Exemption des catégories d'accords 255
15.3.4. Ententes interdites 257
15.4. Domination du marché 259
15.4.1. Prévention de l'exploitation d'une position dominante 259
15.4.2. Les concentrations dans le marché unique 262
15.5. Contrôle des interventions étatiques 265
15.5.1. Aides compatibles et incompatibles 265
15.5.2. Aides générales 267
15.5.3. Aides sectorielles 268
15.5.4. Entreprises publiques 269
15.6. Bilan et perspectives 271
Bibliographie sur la politique de concurrence 273
Chapitre 16. Politique de l'environnement 275
16.1. Les raisons de la politique commune de l'environnement 276
16.2. Stratégie commune pour le développement durable 278
16.2.1. Les fondements de la politique commune
de l'environnement 279
16.2.2. Les principes de la politique commune de
l'environnement 280
16.2.3. Notification, information et surveillance 283
16.2.4. Environnement et autres politiques communes 283
16.3. Réduction des pollutions et des nuisances 284
16.3.1. Objectifs de qualité pour les eaux européennes 284
16.3.2. Contrôle des rejets dans le milieu aquatique 286
16.3.3. Lutte contre la pollution de la mer 287
16.3.4. Lutte contre la pollution atmosphérique 287
16.3.5. Prévention des risques industriels et chimiques 291
16.4. Gestion des ressources environnementales 293
16.4.1. Protection de la flore et de la faune 293
16.4.2. La gestion des déchets 294
16.5. Bilan et perspectives 295
Bibliographie sur la politique de l'environnement 297

PARTIE V. POLITIQUES SECTORIELLES 299
Chapitre 17: Politiques de l'industrie et de l'entreprise 301
17.1. La compétitivité de l'industrie européenne 302
17.1.1. Le marché unique et la politique industrielle 303
17.1.2. Les défis de l'industrie européenne 304
17.1.3. Les fondements de la politique industrielle 305
17.1.4. Les PME dans le marché unique 306
17.2. Politique de l'entreprise 308
17.2.1. L'environnement juridique des entreprises
européennes 309
17.2.2. L'environnement économique des entreprises 312
17.2.3. Financement des entreprises 314
17.2.4. Coopération entre entreprises 315
17.3. Politique sectorielle 316
17.3.1. Sidérurgie 317
17.3.2. Construction navale et industries maritimes 318
17.3.3. Textile et habillement 319
17.3.4 Industries aéronautiques et aérospatiales 320
17.3.5. Industries de l'information 321
17.3.6. Télécommunications 324
17.4. Bilan et perspectives 327
Bibliographie sur les politiques de l'industrie et de l'entreprise 329
Chapitre 18. Politique de la recherche et de la technologie 331
18.1. Le besoin de la politique commune de la recherche 332
18.2. Les fondements de la politique commune de la recherche 334
18.2.1. Les dispositions des traités concernant la
recherche 334
18.2.2. Le programme-cadre de RDT 335
18.2.3. Actions de recherche directes et indirectes 337
18.2.4. Les activités du Centre commun de recherche 338
18.2.5. Coordination de la recherche dans l'Union européenne 339
18.2.6 Coopération scientifique et technique internationale 340
18.3. L'Euratom et la recherche nucléaire 341
18.3.1. Fission nucléaire 341
18.3.2. Fusion thermonucléaire contrôlée 342
18.4. Activités de recherche de la Communauté européenne 343
18.4.1. Intégration de la recherche communautaire 344
18.4.2. Restructuration de l'espace européen de la recherche 345
18.5. Bilan et perspectives 346
Bibliographie sur la politique de la recherche 347
Chapitre 19. Politique de l'énergie 349
19.1. L'importance de l'énergie pour l'Europe 350
19.1.1. La crise de 1973 351
19.1.2. Coopération énergétique internationale 351
19.1.3. La stratégie énergétique de la Communauté 352
19.2. Le marché intérieur de l'énergie 353
19.2.1. Les marchés de l'électricité et du gaz 354
19.2.2. Le marché charbonnier 356
19.2.3. Le marché nucléaire 356
19.2.4. Le marché pétrolier 358
19.3. L'approvisionnement énergétique 359
19.3.1. Objectifs énergétiques et utilisation rationnelle
de l'énergie 359
19.3.2. Approvisionnement en charbon 360
19.3.3. Approvisionnement en combustibles nucléaires 361
19.3.4. Approvisionnement en hydrocarbures 362
19.3.5. Nouvelles technologies et nouvelles énergies 363
19.4. Bilan et perspectives 364
Bibliographie sur la politique de l'énergie 366
Chapitre 20. Politique des transports 367
20.1. L’intérêt spécial pour le secteur des transports 368
20.2. Le marché intérieur des transports terrestres 370
20.2.1. Accès au marché commun des transports
terrestres 371
20.2.2. Conditions de concurrence dans les transports
terrestres 372
20.2.3. Infrastructures des transports 374
20.3. Organisation sectorielle du marché des transports 375
20.3.1. Transports routiers 376
20.3.2. Transports ferroviaires 377
20.3.3. Transports maritimes 378
20.3.4. Transports aériens 381
20.4. Bilan et perspectives 384
Bibliographie sur la politique des transports 386
Chapitre 21. Politique agricole commune 387
21.1. Les raisons du traitement spécial de l’agriculture 388
21.2. Les fondements et les réformes de la PAC 390
21.3. Gestion et financement de la PAC 391
21.3.1. Consultation des intéressés et des experts scientifiques 392
21.3.2. Gestion de la PAC 392
21.3.3. Financement de la PAC 393
21.3.4. Contrôle des dépenses agricoles 394
21.3.5. Questions agrimonétaires et l'euro 395
21.4. Organisation commune des marchés 396
21.4.1. Les principes de la PAC 397
21.4.2. Prix agricoles et qualité des produits 398
21.4.3. Soutien direct des revenus des agriculteurs 400
21.4.4. Volet extérieur de la PAC 400
21.5. Politique des structures et du développement rural 401
21.5.1. Le financement du développement rural par le
FEOGA 402
21.5.2. Les principes et les objectifs du développement rural 403
21.5.3. Les mesures de développement rural 404
21.5.4. L'initiative communautaire LEADER+ 404
21.5.5. Le programme spécial d’adhésion pour l’agriculture
et le développement rural 405
21.6. Bilan et perspectives 406
Bibliographie sur la politique agricole commune 408
Chapitre 22. Politique commune de la pêche 409
22.1. Cadre économique et juridique 410
22.2. Conservation et gestion des ressources 411
22.2.1. Exploitation durable des ressources 412
22.2.2. Aspects internes 413
22.2.3. Aspects externes 415
22.3. Organisation commune des marchés 415
22.4. Politique des structures 417
22.5. Bilan et perspectives 418
Bibliographie sur la politique commerciale commune 420

PARTIE VI: POLITIQUES EXTÉRIEURES 421
Chapitre 23. Politique commerciale commune 423
23.1. Les instruments de la politique 424
23.2. Régime commun d'importations 426
23.2.1. Règles communes concernant les importations 426
23.2.2. Défense commerciale commune 427
23.3. Régime commun d'exportations 430
23.4. Le GATT et l'OMC 431
23.5. Bilan et perspectives 434
Bibliographie sur la politique commerciale commune 436
Chapitre 24. Politique d'aide au développement 437
24.1. Objectifs et instruments de la politique 437
24.2. Association CE-ACP 439
24.3. Pays et territoires d'outre-mer 441
24.4. Aide aux pays non associés 442
24.5. Système des préférences généralisées 443
24.6. Coopération au niveau mondial 443
24.7. Lutte contre la faim et autres fléaux 444
24.8. Bilan et perspectives 446
Bibliographie sur la politique d'aide au développement 448
Chapitre 25. Relations extérieures 449
25.1. Association européenne de libre échange et Espace
économique européen 450
25.2. Pays candidats à l'adhésion 451
25.3. Pays des Balkans 455
25.4. Pays d'Europe orientale et d'Asie centrale 456
25.5. Méditerranée, Moyen-Orient 458
25.6. Pays asiatiques 459
25.7. Pays de l’Amérique du Nord 462
25.8. Pays de l’Amérique latine 463
25.9. Bilan et perspectives 464
Bibliographie sur les relations extérieures de la Communauté 466

CONCLUSIONS: L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
ET SES PERSPECTIVES
467
1. Principales données concernant l'intégration européenne 469
2. Perspectives européennes 473
Bibliographie sur les perspectives européennes 486

INDEX ALPHABÉTIQUE ET GLOSSAIRE 487

Informations supplémentaires Auteur:

Collection: Hors collection
Format: 120 x 210
Nombre de pages: 504
ISBN: 2-87402-078-8
Disponibilité (Electronique/papier): Livre papier
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